140 avenue du 12 Juillet 1998, 13290 Aix-en-Provence

Les points clés de la Loi Travail «El Khomri »

Loi El Khomri : 6 points clés pour connaître les grands changements dans la loi travail

Loi phare de l’année 2016 adoptée par l’utilisation de l’article 49-3, la Loi El Khomri vise à initier la réécriture du Code du Travail sur de nombreux sujets : formation continue, CPA, bulletin de paie, emploi… avec pour volonté d’améliorer la compétitivité des entreprises, développer l’employabilité, sécuriser et préserver l’emploi . Nous vous proposons de décrypter en 3 minutes la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

1. Durée du travail

Si la légale durée du travail hebdomadaire reste fixée à 35 h, la loi travail permet désormais d’aménager le temps de travail (heures supplémentaires, forfait jour…). Par accord d’entreprise, en cas de forte activité, le travail hebdomadaire pourra être porté à 46 h.

2. Heures supplémentaires

Quelles que soient les dispositions de l’accord de branche, la loi travail permet la négociation d’un accord au niveau de l’entreprise sur la majoration de la rémunération des heures supplémentaires.

3. Accord d’entreprise

Désormais un accord d’entreprise peut être validé directement, à la condition que les syndicats signataires représentent au moins 50% des salariés. De plus, employeurs et syndicats peuvent à présent s’entendre sur un accord d’entreprise moins favorable aux salariés que celui de l’accord de branche uniquement si celle-ci ne l’interdit pas.

4. Visite médicale d’embauche

Depuis le 1 er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (VIP) pour les personnes recrutées aux postes ne présentant de risques particuliers. La visite médicale d’embauche systématique est donc supprimée ou renforcée pour les salariés travaillant sur des postes à risque (Décret n° 2016-1908 du 27/12/2016)

5. Bulletin de paie électronique

Après information des salariés, les bulletins de paie peuvent être dématérialisée sans autorisation préalable.

6. Le compte personnel d’activité

Le CPA est un compte personnel, rattaché à toute personne âgée d’au moins 16 ans et qui le suit tout au long de sa vie. Il permet d’accumuler des droits à la formation et à l’orientation et de les utiliser à n’importe quel moment.

Le CPA est composé par :

  • le CPF : compte personnel de formation, qui collecte les droits à la formation durant la vie professionnelle selon le plafond de 150 h ou 400 h selon le niveau de diplôme de son détenteur;
  • le CPP : compte prévention pénibilité, qui permet d’accumuler des points en fonction de la pénibilité du métier exercé et peut servir à abonder le CPF ;
  • le CEC : compte d’engagement citoyen, qui valorise les actions de bénévolat ou de volontariat.

Vous pouvez lire notre article dédié pour en savoir plus sur le CPA.

Pour aller plus loin

Afin de vous aider à maîtriser et inscrire ces changements dans vos pratiques RH, ENVOLL Conseil & Formation organise une deuxième session inter-entreprises le 13 avril 2017 pour vous permettre de connaître les points clés de la loi travail « El Khomri ».

Prochaine Formation

Aller au contenu principal