Informations légales
- Propriétaire : NAIPEULS SAS
- Adresse : 13bis allée de la Savoie, 92 320 Chatillon
- Au Capital de : 334 000 euros
- SIRET : 884 747 304 000 19
- Numéro TVA intracommunautaire : FR78884747304
- Le Responsable de la publication est : Fabrice THEAUD
- Développement / Design : Laurent TOUCHET, Développeur web
- Webmaster : Anthony MAURIN
Périmètre
Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne physique qui visite les sites internet, qui utilise les applications mises à disposition et d’une façon générale pour tout évènement auquel la personne participe dans le cadre des services proposés par NAIPEULS SAS.
On entend par NAIPEULS SAS toutes sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce. L'accès et l'utilisation du Site sont gratuits. L'Utilisateur déclare disposer des compétences techniques et des moyens nécessaires pour l'accès et l'utilisation du Site. Il est notamment responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur les sites NAIPEULS SAS le sont à titre informatif. NAIPEULS SAS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. NAIPEULS SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et/ou d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
D’une manière générale, NAIPEULS SAS ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation d’un des sites NAIPEULS SAS Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et NAIPEULS SAS décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. L'accès au Site est ouvert à toute personne physique ou morale (ci-après l'"Utilisateur").
Modifications du contenu du site
NAIPEULS SAS est propriétaire de ses sites et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de telles modifications. En outre, NAIPEULS SAS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, tout ou partie des fonctionnalités des sites et/ou de leur publication, à tout moment et sans préavis.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront applicables dès leur publication sur le Site. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Exploitant à l'adresse suivante : contact@envoll.fr
Propriété intellectuelle
Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive NAIPEULS SAS, sous réserve des droits de tiers.
L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer et/ou transmettre le site ou des éléments d’un des sites tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos, sans l’autorisation écrite et préalable NAIPEULS SAS.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager la responsabilité de l’utilisateur du site, y compris dans le cadre d’une action pénale.