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Connaître les droits et obligations en matière de gestion de la maladie
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Identifier les différentes situations d’absence et savoir les gérer
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Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de reclassement
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Mesurer l’impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect des procédures
Traitement de l’arrêt maladie
LES OBJECTIFS
LE PROGRAMME
Environnement juridique
Programme
- Loi de mensualisation
- Droit Local
- Convention Collective
- Dispositions applicables
Valorisation de l’absence des arrêts de maladie sur le bulletin de paie
- Méthode jours calendaires
- Méthode heures réelles
L’impact des absences maladie sur :
- Les congés payés
- L’ancienneté
- La durée du préavis
L'indemnisation par la Sécurité Sociale
- Calcul des indemnités
- Traitement social et fiscal
La garantie de ressources par l'employeur
- La subrogation de l’employeur pour les indemnités journalières
- Le complément au net ou le complément au brut
Indemnisation complémentaire versée par un organisme de prévoyance
- Traitement social et fiscal