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Connaître le fonctionnement des déclarations
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Se mettre en règle vis à vis des autorités douanières et fiscales dans les opérations à l’international
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Gérer une déclaration directement ou par le biais d’un commissionnaire
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Connaître les possibilités qu’offre l’administration des douanes au travers des régimes économiques et le soutien qu’elle est en mesure d’apporter aux entreprises
Relations douanières
LES OBJECTIFS
LE PROGRAMME
Les échanges internationaux et les obligations de l'entreprise
- Le principe de déclaration dans les opérations à l’international
- Impact des échanges internationaux et pièges pour l’entreprise
- Les missions de la douane et le soutien qu’elle peut apporter aux opérateurs
- Les conditions d’une vente en exonération de TVA à l’international
- Les preuves à l’exportation (EAD ou titre de transport international) à conserver
- Les risques à vendre en EXW à l’international ; les Incoterms® à favoriser à l’international
Les opérations intra-communautaires
- L’intracommunautaire : DEB & DES (quand, pourquoi, comment)
- Le contrôle de l’identifiant intracommunautaire de son client pour la DEB
- La justification de la facturation en exonération de TVA
- Schéma logistiques et déclarations: du flux direct classique aux flux particuliers des triangulaires
- Retours de marchandises, avoirs, prestations associées : déclarations et CA3
- Cross docking, VAD… (Particularités de certains produits, pays)
Eléments de la déclaration en douane
- Les obligations douanières : informations à fournir, modalités, procédure
- La définition du code douanier du produit (TARIC)
- La définition de l’origine du produit
- Le choix du régime douanier adapté
- La chaîne documentaire (liée à l’incoterms® & à la règlementation)
- Le Certificat d’Origine, l’EUR & l’ATR : « quand, qui, comment, pourquoi »
- La déclaration import / la déclaration export: caractéristiques, formalités
- Les outils de déclaration / Sécurité et sauvegarde (ECS/ICS)
Fonctionnement de ma déclaration (Import et Export)
- Le calcul de la valeur en douane, fiscale et statistique
- Les droits et taxes à l’import, les accords préférentiels
- Les droits d’accises, les droits antidumping
- Les procédures de dédouanement, le DAU
- Les informations à fournir au déclarant ; les documents à obtenir du déclarant