LE PROGRAMME
Les sources règlementaires de la paie
- La législation, le droit local, les conventions collectives, les accords d’entreprise, les usages, le contrat de travail
- L’impact de la loi travail et des ordonnances de réforme du code du travail
Établir le bulletin de paie
- Le bulletin de paie
- Les cotisations sociales
- Du brut au net
Les éléments constitutifs du salaire
- Les différents modes de rémunérations : la mensualisation, le respect du SMIC et des minima conventionnels
- Le salaire de base et ses compléments
- Les primes et indemnités diverses
- Les avantages en nature
- Les frais professionnels
La durée du travail et ses effets en paie
- La notion de temps de travail effectif
- Les durées maximales, les pauses et les repos obligatoires
- Les heures supplémentaires
- La paie des temps partiels : décompte et paiement des heures complémentaires
- L’aménagement du temps de travail : les forfaits en heures et en jours, les jours de RTT, la modulation du temps de travail, le travail de nuit et du dimanche
Le calcul et l’indemnisation des absences
- Les différents modes de calcul des retenues pour absences
- Les congés payés
- La maladie, l’accident du travail, maternité, paternité
- Les congés payés et la maladie
Le solde de tout compte
- Le calcul de la dernière paie
- Le calcul des indemnités de départ : licenciement, rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite
- Le calcul des indemnités de fin de contrat (CDD)
- Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Les documents à remettre au départ du salarié