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Obtenir le Certificat de Compétences Professsionnelles (CCP) correspondant, constitutif du titre de niveau 3 inscrit au RNCP Gestionnaire Comptable et Fiscal.
CCP – Établir et contrôler les déclarations fiscales
L'OBJECTIF
LE PROGRAMME
CT3 Établir et contrôler les déclarations fiscales périodiques
En conformité avec la réglementation fiscale applicable, le gestionnaire comptable et fiscal :
- Identifie les déclarations fiscales à produire (TVA et taxes parafiscales le cas échéant)
- Effectue les traitements et calculs nécessaires
- Renseigne les déclarations, les transmet par voie dématérialisée aux administrations concernées
- Justifie et documente le traitement de ces déclarations
- Comptabilise les opérations correspondantes
CT4 Établir et contrôler les déclarations fiscales annuelles
En conformité avec la réglementation fiscale applicable, le gestionnaire comptable et fiscal :
- Détermine le résultat fiscal suivant le régime applicable du réel simplifié ou du réel normal
- Identifie les déclarations fiscales à produire
- Prépare, justifie et établit les déclarations
- Renseigne les déclarations fiscales en ligne, ou les transmet aux organismes concernés
- Comptabilise les opérations correspondantes
Un titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du Titre Professionnel du ministère chargé de l’emploi.
Autres modules :
- Gestionnaire Comptable et Fiscal