140 avenue du 12 Juillet 1998, 13290 Aix-en-Provence

Droit social – se perfectionner dans la législation du contrat de travail

L'OBJECTIF

  • Se perfectionner dans les différents aspects de l’administration

Management domaine de formation chez Envoll

LE PROGRAMME

Connaître les évolutions règlementaires en lien avec les obligations sociales et juridiques des entreprises en matière de santé et sécurité au travail

  • Présentation et règlementation
  • Nouvelles normes relatives au :
    • Télétravail
    • Temps de travail

 

Étude de cas et quiz :

  • Comment mettre en place le télétravail dans mon entreprise ?
  • Comment individualiser les horaires de travail dans mon entreprise ?

 

Connaître les nouvelles obligations de l'employeur en lien avec les évolutions règlementaires

  • Présentation et règlementation
  • Nouveau régime de l’assurance chômage
  • Nouvelles règles de financement de la formation professionnelle :
    • Plan de Développement des Compétences
    • Bilan de formation à 6 ans

 

Étude de cas - quiz :

  • Mettre en pratique les bases juridiques du droit du travail dans son activité professionnelle

 

Connaître les modalités juridiques d'externalisation et/ou de recours au travail extérieur

  • Présentation et règlementation
  • Identifier la solution externalisation adaptée à mon activité

 

Gérer les négociations internes relatives au dialogue

  • Nouveaux accords d’entreprise : les étapes de la négociation
  • Négocier l’accord d’entreprise avec le CSE ou un délégué syndical

Études de cas - quiz

  • Conclure un accord d’entreprise – Quel intérêt ?

 

Évolutions règlementaires en lien avec les Ordonnances Travail

  • Licenciement
  • Contentieux prud’hommal

 

Étude de cas :

  • Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié en cours de procédure de licenciement ?
  • Calculs des indemnités de licenciement

 

Évaluation des acquis

  • Bilan personnel
  • Élaboration du plan d’action personnel

 

Bilan de la session

  • Évaluation de satisfaction
  • Conclusion et présentation des modalités de suivi.
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