LE PROGRAMME
Connaître les évolutions règlementaires en lien avec les obligations sociales et juridiques des entreprises en matière de santé et sécurité au travail
- Présentation et règlementation
- Nouvelles normes relatives au :
- Télétravail
- Temps de travail
Étude de cas et quiz :
- Comment mettre en place le télétravail dans mon entreprise ?
- Comment individualiser les horaires de travail dans mon entreprise ?
Connaître les nouvelles obligations de l'employeur en lien avec les évolutions règlementaires
- Présentation et règlementation
- Nouveau régime de l’assurance chômage
- Nouvelles règles de financement de la formation professionnelle :
- Plan de Développement des Compétences
- Bilan de formation à 6 ans
Étude de cas - quiz :
- Mettre en pratique les bases juridiques du droit du travail dans son activité professionnelle
Connaître les modalités juridiques d'externalisation et/ou de recours au travail extérieur
- Présentation et règlementation
- Identifier la solution externalisation adaptée à mon activité
Gérer les négociations internes relatives au dialogue
- Nouveaux accords d’entreprise : les étapes de la négociation
- Négocier l’accord d’entreprise avec le CSE ou un délégué syndical
Études de cas - quiz
- Conclure un accord d’entreprise – Quel intérêt ?
Évolutions règlementaires en lien avec les Ordonnances Travail
- Licenciement
- Contentieux prud’hommal
Étude de cas :
- Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié en cours de procédure de licenciement ?
- Calculs des indemnités de licenciement
Évaluation des acquis
- Bilan personnel
- Élaboration du plan d’action personnel
Bilan de la session
- Évaluation de satisfaction
- Conclusion et présentation des modalités de suivi.