140 avenue du 12 Juillet 1998, 13290 Aix-en-Provence

Droit Social – Maîtriser le contrat de travail

LES OBJECTIFS

  • Maîtriser les différents aspects de l’administration du personnel : aspect réglementaire et social

  • Respecter les obligations de l’employeur et les droits des salariés

Management domaine de formation chez Envoll

LE PROGRAMME

Maîtriser les différents types de contrats de travail

  • Obligations et responsabilités de l’employeur
  • Principes fondamentaux en droit du travail
  • Régime juridique des CDD

 

Étude de cas - quiz :

  • Mettre en pratique les bases juridiques du droit du travail dans son activité professionnelle
  • La requalification du CDD en CDI
  • Régime juridique du CDI : Les clauses du CDI
  • La modification de la relation au travail
  • Distinction entre éléments du contrat et conditions du travail

 

Étude de cas - quiz :

  • Mettre en pratique les bases juridiques du droit du travail dans son activité professionnelle

 

Connaître les changements depuis les ordonnances de la Loi Travail

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSE
  • Mettre en oeuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et la pérenniser dans le temps.
  • Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.

 

Étude de cas - quiz :

  • L’accord d’entreprise est-il vraiment devenu la norme prioritaire ?
  • CSE : quels changements dans le dialogue social ?

 

Connaître et appliquer les principaux droits et obligations de l'employeur et du salarié

  • Formalités d’embauche & déclarations obligatoires :
    • Contrat de travail, DPAE, médecine du travail
    • Prévoyance et/ ou mutuelle et l’affiliation
    • Registre du personnel
    • Législation de la paie
  • Droit disciplinaire, sanctions et rupture du contrat de travail :
  • Actualité jurisprudentielle : la rupture conventionnelle

 

Étude de cas - quiz :

  • Mettre en pratique les bases juridiques du droit du travail dans son activité professionnelle
  • Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié en cours de procédure de licenciement ?

 

Évaluation des acquis

  • Bilan personnel
  • Élaboration du plan d’action personnel

 

Bilan de la session

  • Évaluation de satisfaction
  • Conclusion et présentation des modalités de suivi.
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