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Apporter les connaissances nécessaires pour aborder les spécificités du droit local Alsacien Mosellan
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Analyser et comparer avec le droit général
Droit local du travail applicable en Alsace-Moselle
LES OBJECTIFS
LE PROGRAMME
Repos dominical et jours féries
- Principes
- Dérogations
- Spécificité des exploitations commerciales
- Sanctions et contrôle
Maintien du salaire en cas d'absence du salarié
- Salariés visés
- Durée d’indemnisation
- Conventions collectives et loi sur la mensualisation
Clause de non-concurrence
- Publics vises
- Conditions de validité de la clause
- Cas particuliers de rupture
- Renonciation par l’employeur a la clause de non concurrence
Durée du préavis
- Le préavis en droit général
- Le préavis en droit local
- Articulation en fonction du principe de faveur