140 avenue du 12 Juillet 1998, 13290 Aix-en-Provence

Déclaration d’échange de biens

L'OBJECTIF

  • Acquérir ou réviser les techniques de la DEB

Management domaine de formation chez Envoll

LE PROGRAMME

Champ d’application DEB DES

  • Définition
  • Textes communautaires
  • Textes nationaux
  • Définition du redevable
  • Personnes dispensées de déclaration
  • Période de référence
  • Cas particuliers
  • Sanctions

Modalités de fournitures des informations

  • Période
  • Flux
  • Données à fournir par les opérateurs au-delà et en dessous du seuil

Transmission des déclarations

  • Délai
  • Service douaniers destinataires
  • DEB en ligne, papier

Dispositions particulières

  • Vente à distance
  • Biens d’occasion, oeuvres d’art
  • Cas particuliers

Opérations triangulaires

  • Principe
  • Application

Travail à façon

  • Opérations bilatérales pour prestation de service
  • Opérations triangulaires portant sur des prestations de services

Seuil par transaction

  • Principe
  • Application dans les déclarations d’échanges de biens

Retours et remplacement de marchandises

  • Présentation
  • Rectifications de DEB

Régularisations commerciales

  • Définitions
  • Modalités d’application

Annexes

  • Formulaire Cerfa et sa notice
  • Mouvements particuliers exclus de la DEB
  • Listes des codes NGP obligatoires
  • Codification de la nature de la transaction
  • Territoire à statut particulier
  • Codification des pays
  • Exemple de DEB
  • Tableau schématique des corrections à l’expédition, à l’introduction
  • Modalités d’établissement des déclarations de corrections sur support papier
  • Incoterms
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