LE PROGRAMME
Champ d’application DEB DES
- Définition
- Textes communautaires
- Textes nationaux
- Définition du redevable
- Personnes dispensées de déclaration
- Période de référence
- Cas particuliers
- Sanctions
Modalités de fournitures des informations
- Période
- Flux
- Données à fournir par les opérateurs au-delà et en dessous du seuil
Transmission des déclarations
- Délai
- Service douaniers destinataires
- DEB en ligne, papier
Dispositions particulières
- Vente à distance
- Biens d’occasion, oeuvres d’art
- Cas particuliers
Travail à façon
- Opérations bilatérales pour prestation de service
- Opérations triangulaires portant sur des prestations de services
Seuil par transaction
- Principe
- Application dans les déclarations d’échanges de biens
Retours et remplacement de marchandises
- Présentation
- Rectifications de DEB
Régularisations commerciales
- Définitions
- Modalités d’application
Annexes
- Formulaire Cerfa et sa notice
- Mouvements particuliers exclus de la DEB
- Listes des codes NGP obligatoires
- Codification de la nature de la transaction
- Territoire à statut particulier
- Codification des pays
- Exemple de DEB
- Tableau schématique des corrections à l’expédition, à l’introduction
- Modalités d’établissement des déclarations de corrections sur support papier
- Incoterms