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Mettre en oeuvre les missions du CSE
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Exploiter pleinement les outils à sa disposition.
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Devenir un acteur de la prévention.
CSE Santé sécurité conditions de travail
LES OBJECTIFS
LE PROGRAMME
Le contexte réglementaire
- Notions clés
- Aspects législatifs et règlementaires
Les acteurs de la prévention
- Acteurs internes de la prévention
- Acteurs externes de la prévention (CARSAT, DIRECCTE, INRS…)
Le fonctionnement et les missions du CSE
- Conditions de création d’un CSE
- Règles de suppléances au sein du CSE
- Composition d’une réunion CSE
- Fonctionnement du CSE
- Attributions du CSE :
- Les réclamations
- Les domaines de consultations obligatoires
- Les visites et inspections,
- Le recours aux expertises (en charge de l’entreprise en totalité ou non)
- Le droit d’alerte
- Les nouveautés du CSE : Le Conseil d’entreprise / le représentant de proximité
Accident de travail/ maladie professionnelle
- Définitions (code de la Sécurité Sociale)
- Indicateurs officiels et statistiques
- Conséquences pour l’individu, pour l’entreprise
- Démarche de prévention
Démarche de prévention
- Les neuf principes généraux de la prévention
- Évaluation des risques professionnels, pénibilité
- Analyse d’un accident de travail (méthodologie, application sur une étude de cas)
- Version V6
Conditions de travail
- Principes généraux
- Démarche ergonomique
- Méthodes et grilles d’évaluation
- Intégration de la sécurité au stade de la conception
Les risques au poste de travail
- Principaux risques (circulation, risques chimique, psycho-sociaux, etc.)
- Les troubles musculo-squelettiques
- Analyse de postes de travail : décrire le poste et repérer les risques