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Comprendre la fonction et l’organisation du CSE
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Maîtriser les connaissances nécessaires pour mener les négociations de la mise en place de CSE dans l’entreprise
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Connaitre le mode de fonctionnement de l’instance du CSE et ses missions
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Connaître les droits, les moyens d’action et les devoirs des membres du CSE
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Savoir utiliser au mieux les financements alloués par l’employeur
Comité Social et Economique
LES OBJECTIFS
LE PROGRAMME
Le CSE, nouvelle instance de représentation des salariés
- Retour sur la fusion des DP, CE et CHSCT
- Les étapes de la mise en place du CSE
Les règles de fonctionnement du CSE
- Le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise (Missions) : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité
- La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE
- Le statut des membres
- Les commissions obligatoires du CSE
Les différentes missions du CSE
- Les missions économiques
- Les missions en matière de santé et sécurité au travail
- Les missions de négociation des accords
- Les commissions du CSE
- Les missions sur les activités sociales et culturelles
Le CSE au quotidien / Les moyens de fonctionnement
- Les informations obligatoires pour le CSE
- Les consultations pour le CSE (périodiques et ponctuelles)
- Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets
- Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles
- Les obligations comptables
- Heures de délégation : nouvelles possibilité de partage et de report et règles d’utilisation
- Respecter le secret professionnel et la confidentialité
Préparer et organiser les réunions de CSE
- S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV…