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Compte prévention pénibilité et abondement du compte personnel de formation

Si le compte personnel de prévention de la pénibilité est une nouvelle obligation juridique depuis le 1er janvier 2015, c’est aussi et surtout l’opportunité de financer une formation, via un abondement du compte personnel de formation. Avec pour objectifs d’offrir des avantages aux personnes exposées aux risques professionnels et surtout inciter tous les acteurs de l’entreprise à participer à la prévention de ces risques

La pénibilité, c’est quoi ?

C’est l’exposition de ses salariés à des facteurs de risques professionnels, les éléments constitutifs de la pénibilité ont été pour la première fois définis en 2010.

Éléments constitutifs de la pénibilité :

La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :

  • Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
  • Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.

Quels sont les salariés qui vont bénéficier de points sur leur compte pénibilité ?

Les salariés exerçant une activité en milieu hyperbare, un travail de nuit, un travail en équipes successives alternantes (3×8), un travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini. À compter du 1er janvier 2016, les facteurs de risques suivants seront également à prendre en compte : manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruits.

À quoi servent les points cumulés sur le compte pénibilité ?

Les points — 8 maximum par an et jusqu’à 100 sur l’ensemble de la carrière — permettent aux personnes exposées en priorité de financer une formation, via un abondement du compte personnel de formation,
— ensuite de travailler à temps partiel sans perte de salaire,
— et enfin d’obtenir des trimestres de cotisation pour un départ anticipé en retraite.
Ces points sont comptabilisés par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) grâce à la transmission annuelle par l’employeur d’une fiche individuelle de prévention des expositions ».

Quelles sont les entreprises concernées ?

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés et qui exposent plus de 50 % de leurs salariés à des risques sont dans l’obligation de négocier un accord d’entreprise de prévention de la pénibilité, ou à défaut un plan d’action. e ne sera qu’à partir du 1er janvier 2018, que cette obligation concernera également les entreprises d’au moins 50 salariés qui exposent plus de 25 % de leurs salariés.

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